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Secrétariat Général

Open 18d

Chargé(e) d'études juridiques de l'énergie

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Description

Vos missions en quelques mots

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

- énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions ;

- nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires. ;

- mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions ; et

- certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l?énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

- rédiger des consultations juridiques ;

- aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires ; et

- gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.

Profil recherché

> Savoirs :
- Compétences requises : droit public, notamment en contentieux
- Compétences à développer : droit de l'énergie

> Savoir-faire :
- Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur
- Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration

> Savoir-être :
- Compétences requises : capacité de travail en équipe
- Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public

Éléments de candidature

Documents à transmettre

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV est obligatoire

Personnes à contacter

  • Elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr
  • Lucile.perrus@developpement-durable.gouv.fr
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