Chargé(e) d’urbanisme et foncier - Commune de LE TOUR DU PARC
Description
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la directrice générale et en lien direct avec les élus référents, le/la chargé(e) d'urbanisme met en œuvre et suit les politiques d'aménagement du territoire de la commune. Il/Elle assure l'instruction et le suivi des autorisations d'urbanisme, participe à la révision et à l'évolution des documents d'urbanisme (PLU), gère les questions foncières de la commune et rédige les arrêtés de voirie.
Identification du poste
• Intitulé : chargé(e) urbanisme et foncier
• Employeur : commune du Tour du Parc (Morbihan)
• Catégorie : B ou C, filière administrative ou technique (cadres d'emplois des rédacteurs, techniciens, adjoints administratifs ou adjoints techniques)
• Rattachement hiérarchique : directrice générale des services (DGS)
• Temps de travail : temps complet
Missions
1. Urbanisme et aménagement du territoire
Instruction
• Accueil, conseil et information des usagers (particuliers, pétitionnaires, architectes, géomètres)
• Réception, enregistrement, instruction ou suivi de l'instruction, en lien avec les services instructeurs, des demandes d'autorisations : certificats d'urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir
• Gestion des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) et suivi du droit de préemption urbain
• Suivi du contrôle de la conformité des travaux et traitement des infractions à l'urbanisme (constats, procès-verbaux, suivi du contentieux)
Documents d'urbanisme et planification
• Suivi des procédures de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
• Organisation et suivi des enquêtes publiques et des concertations avec la population
• Veille juridique et mise en œuvre des évolutions réglementaires (loi Littoral, loi Climat et Résilience, ZAN, SPR, etc.)
2. Foncier et aménagement opérationnel
• Gestion des acquisitions et cessions foncières de la commune, en lien avec les élus
3. Voirie
• Rédaction des arrêtés de voirie (permissions de voirie, arrêtés de circulation et de stationnement) pour les partenaires intervenant sur le territoire communal :
o opérateurs et concessionnaires de réseaux (Orange, Morbihan Énergies…)
o partenaires publics (Conseil départemental du Morbihan, Golfe du Morbihan – Vannes agglomération…)
Profil recherché
Savoirs (connaissances théoriques)
• Maîtrise du Code de l'urbanisme, du Code de la construction et de l'habitation, Code de l’environnement
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des procédures administratives
• Notions approfondies en droit foncier, droit civil (servitudes) et droit de l'environnement
• Connaissance de la réglementation de la voirie et des pouvoirs de police de circulation du maire
• Maîtrise des principes de la cartographie numérique
• Lecture, analyse et interprétation de plans (cadastraux, de masse, altimétriques, architecturaux)
• Rédaction d'actes administratifs, d'arrêtés municipaux et de rapports synthétiques
• Pratique confirmée d'un logiciel SIG (QGIS, ArcGIS ou solution métier spécifique) serait appréciée
Savoir-être
• Rigueur et méthode : respect des délais légaux et des procédures réglementaires
• Qualités relationnelles et pédagogie : capacité d'écoute et de médiation face au public et aux pétitionnaires
• Autonomie et sens de l'initiative : capacité à planifier sa charge de travail et à anticiper les échéances
• Discrétion professionnelle : devoir de réserve quant aux projets d'aménagement et aux opérations foncières
• Polyvalence : nécessaire dans une commune rurale de moins de 2 000 habitants
Skills
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