Conseiller(e) juridique de la direction interministérielle de la transformation publique H/F

La direction interministérielle de la transformation publique (DITP) assure la mise en œuvre effective des priorités de l’action gouvernementale pour :

· Piloter le déploiement des réformes par l’impact et les résultats ;

· Territorialiser l’action publique en responsabilisant les acteurs de terrain ;

· Améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics ;

· Simplifier la vie des Français et des agents publics ;

· Améliorer l’efficience de l’action publique.

La DITP accompagne également les administrations dans leurs transformations à fort impact avec l’Agence de conseil interne de l’État, les laboratoires interministériels d’innovation territoriale, le Campus de la transformation publique, le centre interministériel de la participation citoyenne, le Fonds pour la Transformation de l’Action Publique.

Notre objectif : une action publique plus proche, plus simple et plus efficace.

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Le Secrétariat Général de la DITP apporte son appui aux équipes de la direction dans le domaine des ressources humaines, dans le pilotage et la gestion des ressources financières, et dans la construction et le suivi des marchés publics.

Il porte également les fonctions logistiques et informatique pour les différents services de la direction en relation avec les services du Premier Ministre et du Ministère de l’économie des finances et de la souveraineté financière compétents.

Le/la candidat(e) aura pour principales missions :

- d’assurer le conseil du délégué, sur tous dossiers nécessitant son expertise et d’être l’interlocuteur privilégié de la direction des affaires juridiques du/des ministère(s) de tutelle ou partenaires de la DITP ;

- d’assurer le conseil juridique de la DITP et de ses équipes, en intervenant dès la phase amont des projets portés par la DITP afin d’identifier les obstacles éventuels à leur réalisation, proposer des solutions et, le cas échéant, mettre en œuvre les préconisations juridiques permettant la réussite des actions de la DITP ;

- d’apporter son expertise sur les questions juridiques concernant la DITP et notamment rédiger ou participer à la rédaction de dispositions législatives et règlementaires dont la DITP serait chargée et, de façon générale, traiter toute question juridique relevant des missions de la DITP ;

- d’être le/la référent(e) de la DITP en matière de protection des données à caractère personnel et d’accès aux documents administratifs. A ce titre, il/elle sera l’interlocuteur/trice du délégué à la protection des données du/des ministère(s) de tutelle de la DITP et de la commission d’accès aux documents administartifs ;

- d’apporter son expertise à tous les services de la DITP et dans le cadre du dialogue interministériel, notamment sur les thématiques liées à la simplification et la dématérialisation des procédures administratives, la circulation et l'exploitation des données, à l’intelligence artificielle, aux usages et à la création de services numériques, la réduction de la charge administrative, l’accessibilité des services numériques au bénéfice des usagers et des agents publics et à la commande publique ;

- de contribuer à la formation en interne et en externe, afin que le cadre applicable aux activités de la DITP soit mieux compris et appréhendé par ses agents et ses partenaires.

- en lien avec le/la conseiller/e relations internationales et institutionnelles de la DITP, d’assurer, en tant que de besoin, la représentation de la DITP devant les juridictions et autorités administratives françaises ou les institutions européennes et internationales.

Au bénéfice du délégué interministériel à la transformation publique, de son cabinet et en relation avec l’ensemble de la direction la/le conseiller(e) juridique de la direction interministérielle de la transformation publique exercera ses missions au sein du secrétariat général

Compétences :

Savoirs : connaissance approfondie du fonctionnement et de l’organisation administrative, notamment dans un environnement interministériel. Maîtrise du cadre, notamment juridique, relatif aux procédures administratives, leur simplification et dématérialisation, au numérique public, aux données, produits, services et écosystèmes numériques, justifiée par une expérience effective d’au moins vingt ans.

Savoir-faire : capacité d’analyse, à trouver des solutions, de persuasion, de négociation et d’élaboration d’un argumentaire solide. Pédagogie et capacité à rendre intelligibles des sujets complexes afin d’acculturer les agents publics aux règles encadrant les procédures administratives, leur dématérialisation ou le numérique public. Capacité à travailler en anglais ou dans une autre langue de l’UE pour assurer la promotion des actions de la DITP auprès de délégations et partenaires étrangers.

Savoir-être : sens du service public et volonté de rendre les choses possibles, notamment pour améliorer les relations entre l’administration et le public. Capacité à animer et mobiliser dans un environnement complexe ; très bon relationnel, sens de l’écoute, autonomie, fiabilité et rigueur dans l’exécution.

L332-2 2° du CGFP

20 avenue de Ségur 75007 Paris