Consultant(e) juridique

L'unité des affaires juridiques (UAJ) met en oeuvre, entre autres, la politique publique de lutte contre les constructions illicites dans le département du Rhône. À titre principal, vous :
- accompagnez les collectivités territoriales en la matière, tant dans la mise en oeuvre de leurs pouvoirs de police administrative que dans l'usage de leurs prérogatives pénales
- rédigez des avis aux Parquets sur les infractions à la législation de l'urbanisme
- participez aux audiences devant le tribunal correctionnel ou dans le cadre de procédures d'alternative aux poursuites
- assurez le suivi de la bonne exécution des décisions administratives et judiciaires, en lien avec les gestionnaires astreintes

À titre complémentaire, dans le cadre de soutien à l'ensemble des activités de l'UAJ, vous pouvez être amené(e) à :
- mettre à jour les délégations et subdélégations de signatures accordées aux agents de la DDT
- rédiger des avis juridiques à destination des services de l'État
- rédiger des mémoires en défense dans le cadre du contentieux administratif

Relations internes et externes :
- au sein de l'unité, vous dépendez directement du responsable de l'unité. Vous collaborez avec les autres consultants juridiques de l'unité afin d'assurer une cohérence dans les réponses apportées aux Parquets et aux collectivités, et une circulation fluide de l'information.
- plus largement, vous êtes en lien avec les collectivités territoriales du Rhône ainsi que d'autres structures de l'État intervenant dans la lutte contre les constructions illicites (Préfecture, Gendarmerie, Police...).

Savoir-faire :
- Instruire un dossier
- Maîtriser les délais
- Rédiger
- Représenter
- S'exprimer à l'oral

Savoir-être :
- Esprit de synthèse
- Être autonome
- Sens de l'analyse
- Capacité à communiquer

Connaissances :
- Techniques juridiques
- Droit de l'urbanisme

Documents à transmettre

Personnes à contacter