Instructeur(trice) de la réglementation accessibilité
Direction Départementale des Territoires du Doubs (DDT 25) Instructeur(trice) de la réglementation accessibilité
Description
Vos missions en quelques mots
L'unité Bâtiment Énergie Accessibilité au sein de laquelle vous exercez vos missions comprend 6 agents dont 3 instructeurs accessibilité, chacun intervenant sur un arrondissement du département (Besançon, Montbéliard, Pontarlier).
Vos missions principales consistent à :
- Mettre en oeuvre les politiques de l'État en matière d'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public (ERP) , les porter auprès des élus, des professionnels et des instructeurs des communes autonomes, mettre en oeuvre les éventuelles sanctions.
- Instruire et présenter en commission les dossiers de l'arrondissement de Pontarlier de mise en accessibilité des ERP, et des bâtiments à usage professionnel (BUP), et, si nécessaire, sur les autres secteurs en fonction du plan de charge ; traiter les suites de la commission (rédaction des arrêtés de dérogation,...) ; réaliser des visites avant ouverture des ERP de 1ère à 4ème catégorie.
- Assurer le suivi des dossiers de l'arrondissement de Pontarlier y compris les agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) déposés, en particulier ceux des collectivités (bilan à la fin de l'Ad'AP, autorisation de travaux de chaque ERP).
- Instruire et présenter en commission les dossiers de demande de dérogation voirie et espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.
- Assurer le suivi des plans d'aménagement de la voirie et des espaces publics de l'arrondissement de Pontarlier.
- Participer aux réunions de réseau inter-régional et co-organiser le club accessibilité du Doubs, pour lequel vous êtes le référent, avec les communes autonomes.
- Suivre et participer aux commissions communales et intercommunales d'accessibilité (CCA et CIA) de l'arrondissement de Pontarlier.
Vous êtes placé sous l'autorité hiérarchique du chef de l'unité, en relation avec les deux autres instructeurs accessibilité, et également avec l'unité application du droit des sols et l'unité conseil aux territoires de la DDT.
Vous êtes en relation avec les élus et services techniques des communes, les services instructeurs, les maîtres d'ouvrages, les maîtres d'oeuvre et les architectes, les bureaux de contrôle accessibilité, les associations représentatives de personnes handicapées, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS), la préfecture, la délégation ministérielle à l'accessibilité (DMA).
Profil recherché
Les principales compétences techniques attendues sur le poste sont :
- connaissances générales en bâtiment,
- connaissance du Code de la construction et de l'habitation, de la réglementation accessibilité et des différents types de handicap
- connaissance des outils de bureautique,
Les savoir-faire à mobiliser :
- savoir s'organiser
- savoir faire preuve de rigueur, de méthode
- savoir travailler en équipe
- savoir rendre compte
- savoir dialoguer, communiquer
Mode d'acquisition : compagnonnage, formation métier
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
- jean-paul.depenau@doubs.gouv.fr
- virginie.menigoz@doubs.gouv.fr
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