Juriste responsable du greffe de la commission d'examen des plaintes de patients

Selon la loi sur la santé publique (LSP), la Commission d'examen des plaintes des patients, résidents ou usagers d'établissements sanitaires et d'établissements socio-éducatifs (COP), a pour mission d'assurer le respect des droits des patients et des résidents et de traiter les plaintes relatives à la prise en charge par les professionnels de la santé ainsi que par les établissements ou institutions sanitaires touchant aux violations des droits de la personne.

En votre qualité de responsable du greffe de la COP, vous avez pour mission d’assurer le pilotage et l’organisation du greffe pour garantir le fonctionnement juridictionnel de la COP.

• Assurer le pilotage du greffe afin de garantir le fonctionnement juridictionnel de celui-ci
• Définir l’organisation du greffe, les processus, les cahiers des charges et les règles de travail
• Développer et veiller à la simplification administrative et à l’optimisation des processus et outils du greffe
• Procéder à l'analyse des dossiers instruits, les documenter, les consolider et les synthétiser pour les membres de la commission
• Rédiger des projets de préavis, de décisions, de courriers et de déterminations
• Assister les membres de la commission dans le cadre de l'instruction des dossiers
• Garantir la conformité légale des projets soumis à la commission
• Assister les membres de la commission dans le cadre de l'instruction des dossiers
• Procéder à des recherches juridiques, rédiger des avis de droit, participer à des groupes de travail
• Représenter le greffe auprès des partenaires internes et externes.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le cahier des charges en cliquant ici ou contacter par courriel Madame Céline Amy, conseillère en ressources humaines : celine.amy@vd.ch.

• Master en droit ou titre jugé équivalent
• Formation en droit de la santé souhaitée
• Brevet d’avocat souhaité
• Formation en management et expérience dans la gestion d’une équipe
• Expérience professionnelle si possible dans un greffe, une étude d’avocat ou un domaine du droit concerné
• Excellentes capacités d’analyse et de synthèse
• Excellentes capacités rédactionnelles
• Bonnes compétences orales : capacité à vulgariser des informations techniques
• Sens de responsabilités et de l’éthique du service public
• Capacité d’adaptation et de flexibilité
• Bonne écoute et communication

Afin de disposer de tous les éléments nécessaires à l’analyse de votre dossier, nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre en un seul fichier pdf, en complément de votre CV, une lettre de motivation ainsi que vos certificats de travail et diplômes.