Montage d'un projet d'habitat intergénérationnel : financement, baux, fiscalité
Description
Description
Un prêtre du sanctuaire de Lourdes en assurera
l’aumônerie. Le préfet et le maire du village semblent favorables au projet. Une
ouverture est prévue en 2028.
Contexte de la mission : Le lieu trouvé pour développer le projet appartenait
à la communauté des filles de la charité de Saint Vincent de Paul. Il comprend
plusieurs bâtiments. L’un d’eux a déjà été transformée en gîte et est loué
régulièrement à l’association la Maison Dominique Savio. Ce lieu est
aujourd’hui la propriété du fonds de dotation Semer l’Espérance qui finance la
rénovation mais qui ne peut recevoir de fonds publics, ce qui complique le
financement du projet.
Un architecte
accompagne le projet. Le permis de construire doit être déposé pour la
rénovation des bâtiments qui accueilleront les habitants et les familles. Des
contacts sont en cours avec des banques pour bâtir un plan de financement. Par
ailleurs, la DDT (direction départementale et territoriale) a été missionnée
par le préfet pour accompagner l’association notamment dans la demande de
subvention fonds vert et sur les logements sociaux PLS.
Description de la mission : La mission consiste à aider l’association à structurer
ce projet sous 3 angles : financiers, juridiques et fiscaux :
· En soutenant l’élaboration d’un budget de
fonctionnement et d’investissement pour compléter les dossiers de prêts et de
demandes de subvention ;
· En revoyant les relations entre le fonds de dotation
et l’association Logis Teresa afin de pouvoir toucher les subventions
(signature d’un bail emphytéotique ou à construction entre les 2 entités ?
) et en aidant l’association Teresa à rédiger les baux des habitants et pour
les familles bénévoles ou salarié (logement de fonction).
· En précisant la forme de l’assujettissement à la
TVA.