Rédacteur en droit et en contentieux administratif (EX2)

L’activité du rédacteur au sein du bureau de l’expertise juridique est directement supervisée par la cheffe du bureau de l’expertise juridique et ses adjointes. Il a notamment pour missions :

- de traiter le précontentieux en lien direct avec la chefferie du bureau et de contribuer, au titre du service général du bureau, à l’analyse au fond des demandes indemnitaires formulées par les personnes détenues en élaborant des courriers de réponse, en assurant leur traitement administratif, en lien avec le secrétariat de la sous-direction (réception des courriers, enregistrement et suivi des procédures, etc.). ;

- de réaliser des consultations juridiques en droits administratif et pénitentiaire à la demande de la section et du bureau. Le droit des relations entre les administrations et les administrés entre également dans ce portefeuille ;

- d'assurer le suivi de l'exécution financière et matérielle des décisions rendues par les juridictions administratives, en veillant au respect des procédures et leur traçabilité et au suivi de l'exécution des injonctions prononcées ;

- de contribuer, en qualité de référent contentieux, en soutien du secrétariat général du ministère à l’élaboration des mémoires en défense de l’Etat. Il a également pour mission d’analyser les décisions rendues, de dégager des axes d’amélioration et d’étudier l’opportunité de l’exercice d’une voie de recours ;

- d’élaborer des outils méthodologiques ayant vocation à sécuriser l’action de l’administration pénitentiaire au regard de la jurisprudence, en lien étroit avec les bureaux métier ;

- d'assurer, en lien avec les autres agents du pôle et la chefferie du bureau, le suivi des outils de pilotage et de gouvernance du bureau, notamment à travers la consolidation et l'analyse des indicateurs transmis par les services déconcentrés;

- de rédiger une veille juridique à destination des interlocuteurs du bureau.

Expériences professionnelles antérieures souhaitées :

Une expérience préalable dans des fonctions juridiques est souhaitée. Une connaissance de l'administration pénitentiaire et du contentieux pénitentiaire, acquise par une expérience passée au sein de ses services, constituera un atout particulièrement apprécié.

Offres de formation associées à votre prise de poste :

Des formations seront proposées en fonction des besoins

Perspectives d'évolution professionnelle :

Oui, selon le profil du titulaire du poste.

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