IP/AP – chef de pôle « Associations - fiscalité des organismes sans but lucratif » au bureau SJCF-3C H/F

Services centraux :
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Le bureau SJCF-3C est chargé du régime fiscal des organismes sans but lucratif (OSBL) et du mécénat ainsi que du contentieux et des recours gracieux se rapportant aux taxes sur le chiffre d’affaires et assimilées et à la taxe sur les salaires.

Le pôle « Associations – Fiscalité des OSBL » est composé d’une inspectrice divisionnaire experte et de 4 rédactrices.

Il traite :
- du contentieux non juridictionnel (situations fiscales particulières), notamment, les rescrits, les demandes de solution des directions, les interventions diverses auprès des ministres, du médiateur, du directeur général, les questions des parlementaires, sollicitations de la Cour des comptes, de la DLF, etc.

- du contentieux juridictionnel : instances devant les cours administratives d’appel et le Conseil d’État, visa des projets de mémoires des services présentés en première instance en cas de recours pour excès de pouvoir.

Le pôle a également un rôle important de formation et d’information à travers une communauté NOVAE des «correspondants associations» de la DGFIP et un rôle d’appui aux services de contrôle (DNEF notamment).

Enfin, le pôle peut être amené à participer à des travaux interministériels.

Le chef de pôle encadre une équipe de 4 personnes de catégorie A.

Dans ce cadre, il exerce des responsabilités de management en même temps qu’un rôle de visa et de soutien à l’expertise juridique et d’animation du réseau.
Il s’assure ainsi de la qualité et de la justesse des analyses produites au regard du droit en vigueur et de la clarté des réponses apportées et veille au respect des délais de production des analyses notamment en matière juridictionnelle et de rescrits y compris lorsque ces réponses nécessitent le concours et la coordination de différents services.

Il s’assure également de la contribution du pôle à la politique de publication des rescrits au bulletin officiel des finances.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « inspecteur principal des Finances publiques (IPFiP) ».

Pour les candidates/candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attachée principale/attaché principal grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle de la candidate/du candidat.

Déplacements ponctuels

Durée minimum sur le poste : deux ans

Qualités relationnelles et managériales, sens de l’initiative et de l’organisation, hauteur de vue et sens critique, capacité à se mettre à la place de la personne qui interroge le service

Clarté de communication à l’oral et à l’écrit, capacités d’analyse et de compréhension des sujets sous plusieurs aspects (notamment juridique, économique, financier et politique), sens de la synthèse

Compétences requises : expertise en matière de fiscalité des professionnels et qualités managériales

Connaissances recherchées : droit administratif, contentieux juridictionnel

Pour les candidates/candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

86/92 allée de Bercy - 75012 PARIS